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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Audrey ALARCON 849.958.137.00010– APE 7420Z – TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI, sur la commune de Marguerittes 30320.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ARTICLE 1 : OBJET
Audrey ALARCON propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.audrey-alarcon.fr
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
ARTICLE 2 : COMMANDE
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via DocuSign ou retourné signé au photographe par envoi d’email.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 10 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.
ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis (obligatoire dès 1500€) établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte sera demandé pour valider une commande de séance photo, il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne (carte bleue ou Paylib, Paypal).
Pour les mariages/Baptêmes ou entreprises un acompte unique de 200€ sera demandé.
Pour les formations workshop un acompte de 200€ sera demandé a régler par virement bancaire au moment de la commande.
Le solde pour tout type de prestation sera payé par le client 2 jours avant la prestation (7 jours avant s’il s’agit d’une formation) par virement bancaire ou par paiement en ligne (carte bleue) ou en espèces le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne le report ou l’annulation de la livraison des photos ou de la formation, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
En cas de non paiement de facture dans le délais, et apres 1 première relance amiable, un forfait « pénalité pour non paiement » de 40€ sera appliqué et une nouvelle facture sera éditée.
Si le client souhaite une commande supplémentaire des supports tel que tirages, livres etc. ceux-ci feront l’objet d’un devis et le versement sera dû en totalité avec l’envois du BAT. Les produits étant hautement personnalisés, il n’y aura aucuns recours possible apres validation.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA PRESTATION et ANNULATION
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte sera conservé, pour pallier au manque à gagner. Il n’est nullement remboursable, sauf en cas de force majeur de la photographe ne pouvant pas effectuer sa prestation.
MARIAGE : En cas d’annulation de la part des clients, et ce, peu importe la raison, toutes séances photos ayant été réalisées, comprises initialement dans le contrat de mariage, sera due. Une facture sera éditée pour le travail effectué.
ARTICLE 5 : RÉALISATION DE LA PRESTATION
Dès la prise de contact, des recommandations sont apportées pour les séances grossesse, nouveau né, … Il est fortement recommandé de les suivre pour le bon déroulement de chaque séance.
Les photographies et supports photographiques sont réalisés par Audrey ALARCON ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images ainsi que des supports photographiques de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images et supports photographiques est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies et supports photographiques ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts du client.
ARTICLE 5-1 : Les séances Nouveau-né : A titre liminaire, il est précisé qu’une séance « nouveau-né » ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de 5 à 15 jours, compte tenu de la manipulation nécessaire. Le client contacte la photographe par téléphone et en fonction de la date prévue pour l’accouchement, les deux parties fixent ensemble une date présumée pour la séance. Cette date ne sera validée et n’engagera la photographe qu’après réception du versement de l’acompte et contrat signé. Le client s’engage à prévenir la photographe de la naissance de l’enfant dans les 48h, afin de lui permettre, le cas échéant en cas de naissance avant terme, de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps. Les séances « nouveau-né » ne peuvent être reportées au-delà des 15 jours du bébé ; passé cet âge, il devient compliqué, voire impossible de réaliser une séance nouveau-né fine art incluant du posing.
Cependant, La photographe maintient la séance pour un bebe qui serait un peu plus vieux et fera au mieux pour réaliser la séance photo dans de bonne conditions. Elle proposera des photos plus « simples » dites lifestyle en studio, dans la partie au lumière naturelle, si le posing ne lui semble pas possible.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
*Clauses particulières pour les nouveaux nés : Pour la bonne réalisation des photos naissance il est impératif de prendre RDV sous 48h apres la naissance, et de réaliser la séance dans les 12 premiers jours de vie.
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance peut être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
ARTICLE 7 : POST-TRAITEMENT
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
1ere étape: Une Galerie de selection est envoyée au client pour lui permettre de faire sa propre selection. Il dispose de un mois. Passé ce délais la photographe livrera a ses clients sa meilleure selection sans qu’il n’y est de recours possible. La photographe doit tenir son workflow client a jour et ne peux pas prendre du retard dans son organisation.
2eme étape: Une galerie de téléchargement avec les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
Audrey ALARCON met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 2 mois apres selection faites pour une séance photo studio et 4 mois pour les reportages mariage/baptême et autres ).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers qui ne font pas partie de la selection client, sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client meme en cas d’utilisation publique pour sa vitrine.
ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 4 mois sur la galerie avec prolongation jusqu’à 1 an maximum. Passé ce délais les photos sont archivées.
En cas de remise a disposition de photo archivées, le cout est de 50€.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS
10.1 CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 FORCE MAJEURE OU MALADIE
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée par un justificatif.
Audrey ALARCON se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 PROBLÈME TECHNIQUE ET ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Audrey ALARCON .
Sur Instagram & Facebook: Crédit photo @audreyalarcon_photographe pour les séances en studio, pour les reportage mariage @audreyalarcon_wedding
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
La photographe a le moyen de vérifier ou ses images sont publiées. En cas de vérification d’une utilisation d’images non incluses, les photos capturées via votre galerie de selection, seront a régler. Une facture vous sera envoyée au montant effectif d’une photo unité.
ARTICLE 12 : DROIT À L’IMAGE
La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. Une remise pour « remerciement » de -30€ est déjà appliquée sur chaque collection. En cas de refus, cette remise n’est plus applicable est le tarif sans remise (+30€) sera appliqué au moment de la signature du contrat.
La photographe rappelle que partager son travail et son unique vitrine.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.
De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe sans contestation de sa part.
ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.